1. Objet du service
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de Spot Pro, un service SaaS destiné à la gestion professionnelle de salons, incluant planning, équipe, clients, prestations, encaissement, visibilité publique et abonnement.
Les règles générales d'accès, de sécurité du compte et d'usage personnel s'appliquent à tous les utilisateurs Spot Pro. Seul le propriétaire du salon ou son représentant autorisé confirme pouvoir agir pour le salon ; un employé accepte ces conditions uniquement pour son usage personnel et n'engage pas le salon.
2. Compte et espace professionnel
Seul le propriétaire du salon ou son représentant autorisé est responsable de l'exactitude des informations commerciales, de la configuration des prestations, des accès équipe, des contenus publiés et des réglages de visibilité. Ces obligations ne s'appliquent pas à l'employé agissant uniquement avec son accès personnel.
Spot Pro peut restreindre, suspendre ou retirer la visibilité publique d'un espace en cas d'utilisation abusive, de risque de sécurité, de violation des présentes conditions ou d'impayé.
3. Obligations du propriétaire, abonnement, Paddle et TVA
Les obligations relatives à l'abonnement, à la facturation, au paiement, aux informations commerciales et à la représentation concernent uniquement le propriétaire du salon ou son représentant autorisé. Un employé ne les accepte pas au nom du salon.
Les abonnements Spot Pro payants peuvent être traités par Paddle.com comme Merchant of Record. Paddle gère alors la transaction, certains aspects fiscaux, le support paiement et les remboursements approuvés liés à ces commandes.
Sauf indication contraire dans le parcours d'achat, l'annulation d'un abonnement arrête les renouvellements futurs et l'accès peut rester disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée.
BTI Labs relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable - article 293 B du CGI.
4. Disponibilité et responsabilités
Spot Pro met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service disponible, sécurisé et maintenu, mais des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique.
Le service aide à gérer l'activité professionnelle, mais ne remplace pas les obligations légales, comptables, fiscales, sociales ou opérationnelles du salon.
5. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez contact@spotks.com.